Conseil Contitutionnel, mode d'emploi

Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi. Cinq minutes pour comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel, l'instance qui statue sur la conformité à la Constitution des lois et règlements dont il est saisi.