La séance est ouverte !

À l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, les députés examinent une proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité. Le texte, porté par la députée Brigitte Barèges, a été rejeté lors de son examen en commission le 16 juin dernier. Il prévoit que les peines d'interdiction du droit de vote et d'inéligibilité ne puissent pas faire l'objet d'une exécution provisoire, comme c'est le cas dans le droit actuel. La rédaction de LCP propose de revoir des morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.