La séance est ouverte !

À l'occasion de la niche parlementaire du groupe UDR, les députés examinent une proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Le texte, adopté en commission le 16 juin dernier, prévoit notamment d'interdire aux personnes étrangères séjournant en France de manière irrégulière de contracter un mariage. La rédaction de LCP propose de revoir des morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions.